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Actualité - Photo en général
La loi américaine autour des oeuvres orphelines
De nombreux forums, et de nombreux blogs ont abordé depuis plusieurs semaines le sujet de la polémique loi américaine appelé Orphan Work Bill (loi sur les « oeuvres orphelines »)
Evidemment c’est aux Etats-Unis où s’appliquerait cette loi que l’affaire a fait trembler le monde de la photographie, et susciter réactions d’associations et pétitions.
De quoi s’agit-il ? L’enjeu est tout simplement la limitation du fait des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle par le droit accordé d’utiliser ces œuvres dites « orphelines ». Une œuvre orpheline est une œuvre protégée par le copyright (des droits d’auteur, donc) et est dite orpheline car il se révèle en pratique difficile voire impossible d’en déterminer la paternité, c’est-à-dire d’identifier le détenteur des droits (auteur inconnu, ayant droit inconnus, œuvre inédite). Dès lors, toute image non créditée pourrait être exploitable sur le territoire américain.
Un auteur voyant une photo utilisée à son insu pourrait bien sûr exiger un paiement d’indemnités compensatoires… mais à quel prix ?
La conséquence envisagée est ainsi la mise en place d’entités privées – et donc payantes – afin d’enregistrer les œuvres pour éviter qu’elles deviennent « orphelines ».
Pour une réflexion plus détaillée autour de ce projet de loi : dossier Ophan Work Bill
Posté par Absolut Photo le 24 Juin 2008 à 12h00
Commentaire (1)
alain21bfr - Le 24 Juin 2008 à 19h08
Juste une pensée d'un pur amateur: Microsoft a déjà proposé des banques d'images gratuites ... là c'est payant ... mais quelle garantie sérieuse, quel recours auront les dépositeurs d'images ainsi enregistrées ... si ils s'aperçoivent ensuite qu'elles sont "revendues" ou accessibles à trafic lucratif ?
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